Mentions légales & charte de confidentialité

Présentation du site Ex-invisibles.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ex-invisibles.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Association des Anciens Combattants des Services de Renseignements de France et des pays alliés « Ex-Invisibles » , ou A.C.S.R.
Désignée ci-après « L’association »

Statut juridique : Association Loi1901 enregistrée sous le N°W7510002185 auprès de la Préfecture de Police de Paris 
Siège social : 16, cour des petites écuries – 75010 PARIS

Responsable publication : Mr Gilbert LADRAT
Le responsable publication est une personne physique, vous pouvez le contacter en cliquant ici.

Hébergeur  :

OVH Cloud, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com/fr/
  

Prestataire :

Le webmaster est M.Benoit Dutreix
https://web87.fr/

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. 

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de L’Association, qui en est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de L’Association ou de tiers ayant autorisé L’Association à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de L’Association, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

 

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L’Association des Anciens Combattants des Services de Renseignements de France et des pays alliés ACSR « Ex-Invisibles »  est le responsable du traitement des données collectées sur le site https://ex-invisibles.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site https://ex-invisibles.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en remplissant le formulaire sur cette page , ou par courrier à

ACSR – EX INVISIBLES

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS – SERVICES DE RENSEIGNEMENT DE FRANCE ET DES PAYS ALLIES 

16 cour des petites écuries
75010 Paris

en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://ex-invisibles.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

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L’utilisateur du site https://ex-invisibles.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec notre association en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. 

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. 

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

L’association est une association Loi 1901 établie en France et, en tant que tel, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 2004) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé 16 cour des petites écuries 75010 Paris .
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données en cliquant ici

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels données personnelles sont susceptibles d’être traitées et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

 

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont le site internet de l’association est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où l’association a décidé des finalités et des moyens de traitement en ce qui concerne son site internet.

 

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  • Vos coordonnées incluant votre nom, votre adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
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  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

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Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ou d’adhésion via nos formulaires
  • Vous adresser notre Newsletter ou Infolettre le cas échéant
  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation d’adhérent entre vous et L’association, le cas échéant
  • Développer et améliorer nos services

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

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Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

 

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter en cliquant ici .
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ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS – SERVICES DE RENSEIGNEMENT DE FRANCE ET DES PAYS ALLIES – EX INVISIBLES

16 cour des petites écuries

75010 Paris

PROCEDURE EN CAS DE FUITE DE DONNEES

Information CNIL.