Mentions légales

1 – Présentation du site Ex-invisibles.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ex-invisibles.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :

    Association des Anciens Combattants-Services de renseignements de France et des pays alliés Ex-Invisibles

  • Adresse : 16, cour des petites écuries – 75010 PARIS
  • Responsable publication : Mr Yves Fournier
  • Le responsable publication est une personne physique.
  • Hébergeur du site internet ex-invisibles.fr :
  • Sarl LWS – 4 Rue Galvani – 75017 Paris — Téléphone : 01 77 62 30 03

L’Association des Anciens Combattants-Services de renseignements de France et des pays alliés Ex-Invisibles

est le responsable du traitement des données collectées sur le Site ex-invisibles.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site ex-invisibles.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en remplissant le formulaire sur cette page  , ou par courrier à

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS – SERVICES DE RENSEIGNEMENT DE FRANCE ET DES PAYS ALLIES – EX INVISIBLES

16 cour des petites écuries 75010 Paris

en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

 

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site ex-invisibles.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site ex-invisibles.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec notre association en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services.

L’association est une association établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé 16 cour des petites écuries 75010 Paris . N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : en cliquant ici 

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

 

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont l’association est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où l’association a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que l’association peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de l’association en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation d’adhérent avec vous et L’association .
  • Développer et améliorer nos services

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant qu’adhérent à l’association

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

 

VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur cette page . Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse de :

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS – SERVICES DE RENSEIGNEMENT DE FRANCE ET DES PAYS ALLIES – EX INVISIBLES

16 cour des petites écuries 75010 Paris